Conditions générales d’utilisation du site Rethomirsa
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site rethomirsa.com par ses visiteurs et utilisateurs. Merci de lire attentivement ces informations avant toute navigation ou utilisation de nos services.
26 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur rethomirsa.com, vous acceptez pleinement les conditions énoncées ci-dessous. Si vous refusez ces termes, merci de cesser immédiatement toute utilisation du site. Nous pouvons les modifier à tout moment, la consultation régulière est donc recommandée.
Définitions
Afin d’éviter toute ambiguïté, voici quelques définitions utiles pour la compréhension des présentes conditions.
‘Site’ désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse rethomirsa.com et ses sous-domaines éventuels.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site, à titre privé ou professionnel.
‘Service’ regroupe toutes les fonctionnalités, contenus et informations proposés sur le site rethomirsa.com.
‘Contenus’ réfère à tout texte, visuel, son ou vidéo consultable ou partagé via le site.
Utilisation du service
Le site est accessible gratuitement mais son utilisation implique l’adhésion complète à ces conditions et le respect des lois françaises en vigueur.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement à des personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter.
L’accès peut être limité pour certains services spécifiques.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de l’éthique et du droit.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou contraire à la loi est prohibée.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments présents sur rethomirsa.com (design, textes, marques, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu qu’ils partagent et garantissent ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant un contenu, l’utilisateur concède à rethomirsa.com une licence d’utilisation pour diffusion et promotion du service.
Protection des données personnelles
rethomirsa.com attache une grande importance à la confidentialité. Vos données sont traitées dans le strict respect de la législation, comme indiqué dans notre politique dédiée.
Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs ou omissions.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat ou de remboursement n’est formulée. Merci de consulter nos mentions légales pour tout complément.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée que dans le cadre prévu par la loi et dans la limite d’un usage normal du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir rethomirsa.com en cas de préjudice causé par la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera résolu prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’aboutit, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Le recours à une médiation indépendante reste possible avant toute procédure judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne pour les consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et rethomirsa.com.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relèvera des juridictions de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le site. Nous pouvons suspendre un compte pour non-respect des conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions et invitons à en vérifier la version régulièrement.
Contact et informations utiles
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@rethomirsa.com
Téléphone: +33 7 51-83-54-75
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application des conditions: 26 novembre 2025
Version: v3